Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application du service
Le site propose des informations et des ressources sur la sécurité informatique et la littératie numérique. Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation des informations fournies.
Operational clauses
03
Clause 03
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services offerts sur le site doivent être effectués selon les modalités indiquées. Les utilisateurs doivent s'assurer que les informations de paiement fournies sont exactes.
04
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis sur le site. Les utilisateurs doivent se conformer à ces conditions lors de l'utilisation des services.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
06
Supporting Record
Avertissement de responsabilité
EU CommissionLe site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations ou services fournis. L'utilisateur utilise le site à ses propres risques.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, les utilisateurs peuvent contacter l'administrateur du site par le biais des informations de contact fournies sur le site.